// LE LABEL « PRESTATAIRE DE SERVICE DU SPECTACLE VIVANT®»
Vingt ans après l’émergence de notre secteur d’activité, et dans un contexte difficile autour du régime intermittent, les partenaires sociaux ont souhaité en 1998 créer le Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant® ».
En 2008, l’extension de la Convention Collective des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’Événement (IDCC 2717) a rendu le Label obligatoire concernant le recours au CDD d’usage pour les entreprises relevant de son champ d’application (art. 4.3.1).
Son double objectif :
- Structurer une profession
- Sécuriser et réguler le recours au CDD d’usage
// LA COMMISSION NATIONALE DU LABEL (CNL)
Le Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant® » est attribué par la Commission Nationale. Elle se réunit 4 à 5 fois par an, sous la Présidence actuelle de Chantal LEBEC (CFDT).
Le Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant® » a la particularité d’être attribué par les clients et les salariés des prestataires à travers leurs organisations professionnelles, ainsi que par des labellisés élus par leurs pairs.
// LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION
La Commission Nationale du Label s’assure, lors de l’examen des dossiers individuels
des entreprises, que celles-ci :
> appartiennent au champ de la prestation technique du spectacle et de l’évènement
> comptent en leur sein au moins un permanent
> soient à jour du paiement des cotisations sociales
> contrôlent régulièrement le matériel détenu par un organisme agréé
> se composent de salariés titulaires des habilitations nécessaires
> aient souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile
> aient une utilisation responsable de l’intermittence
De manière générale, le Label est renouvelable tous les deux ans, mais est attribué pour un an renouvelable aux entreprises effectuant leur première demande.
Aujourd’hui plus de 500 entreprises sont titulaires du Label en France.
